CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Généralités :
L'enseigne Temps L (nom commercial) est commercialisée par correspondance et sur Internet par la société Domoti SAS. Les dispositions qui suivent établissent les Conditions Générales de Vente des produits proposés sur ce site par la société Domoti SAS représentée par son directeur de la publication Benoît Tiberghien.
Voici la fiche d'identité de l'entreprise :
Adresse : Temps L - BP 114 - 7700 MOUSCRON
Téléphone : 0900 500 00
Fax : 0900 500 02
e-mail :
clients@tempsl.be
La commande implique l’adhésion aux Conditions Générales de Vente. Toute commande avec paiement en ligne ne sera prise en considération qu’après acceptation du paiement par le GIE cartes bancaires. Temps L fait connaître au consommateur l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts (couleurs, compositions, descriptifs, prix). Ces caractéristiques apparaissent à l’appui de la photographie illustrant l’offre. Les photos illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Le consommateur reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site Internet n’a qu’une valeur indicative. Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo.
Ces Conditions Générales de Vente sont modifiables à tout moment par Temps L. Des conditions particulières à certains produits ou services peuvent compléter les présentes Conditions Générales.
Les prix sont indiqués en Euros. Une participation aux frais de transport est facturée en sus.
Acceptation de l'offre :
Le client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site. L’acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une série de saisies de données sur pages-écrans successives :
1 – Ajout des produits dans le panier
2 – Saisie des coordonnées
3 – Choix du mode de livraison
4 – Choix du mode de paiement
5 – Page récapitulative de la commande
Jusqu’à la page récapitulative de son panier, le client peut modifier sa commande en cliquant sur les icônes adéquates.
L’acceptation définitive s’effectue donc par la saisie des coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire et date d’expiration) pour paiement en ligne ou par le clic sur l’icône déterminant le choix du mode de paiement retenu par le client.
Pour le bon déroulement de la procédure, le client est tenu de fournir toutes les informations demandées sur le site et celles nécessaires à la livraison : adresse exacte, code d’accès, étage... Les informations transmises par le client sont considérées comme valant preuve des transactions conclues entre Temps L et le client.
Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles à l’exception des offres évènementielles faites pour une durée déterminée. Dans ce cas, il convient au consommateur de prêter attention sur la limite de validité de l’offre dans le temps.
Temps L ne pourra être mis en cause et tenu responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure, qui tiendraient à empêcher ou à retarder la passation de la commande en ligne.
Les prix :
Les prix sont indiqués en Euros. Ils s'entendent nets toutes taxes comprises et hors participation aux frais de préparation et d'envoi qui sont à la charge du client. Ces prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance.
Moyens de commande :
Par Internet : http://www.tempsl.be
La transaction et le paiement sont entièrement sécurisés (norme SSL). Vous recevez automatiquement un mail de confirmation de votre commande. Il reprend l'ensemble des éléments constitutifs du contrat. D'autres moyens de paiement sont à votre disposition sur le site Internet.
Par Téléphone : 0900 500 00
Par courrier : à TEMPS L - BP 114 - 7700 MOUSCRON
Par télécopie : 0900 500 02
Confirmation de commande :
Le numéro de commande du client lui est communiqué après acceptation par la banque de la transaction. La confirmation de sa commande lui est envoyée aussitôt par mail. Celui-ci reprendra le récapitulatif de la commande (numéro de commande, coordonnées de livraison, coordonnées de facturation, détails des produits, prix, frais de port...).
Si le client a choisi un autre mode de règlement, la confirmation de sa commande lui est envoyée par mail, une fois cette dernière validée sur le site. Celui-ci reprendra le récapitulatif de la commande (numéro de commande, coordonnées de livraison, coordonnées de facturation, détails des produits, prix, frais de port...). Dans ce cas, la commande ne sera considérée effective qu’à réception du règlement du client.
Temps L se réserve le droit de limiter le montant de la commande, de refuser la commande ou de livrer la commande en contre remboursement en cas de litige en cours ou antérieur.
Paiement :
Sur http://www.tempsl.be, les produits, les services et la participation aux frais d'envoi sont payables à la commande.
Le client peut effectuer son règlement :
- par carte bancaire (Carte Visa ou Mastercard).
- par virement.
- en contre-remboursement.
Par carte bancaire
Le paiement en ligne est immédiat et s'effectue exclusivement par carte bancaire. Les cartes CARTE BLEUE, VISA, EUROCARD/MASTERCARD sont acceptées.
Afin d'assurer la sécurité des paiements, Temps L met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site Internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer) géré par ATOS.
En contre-remboursement
Vous préférez régler vos achats à la livraison, sachez que votre Point Relais vous demandera le montant de votre commande majoré des frais de contre remboursement. Vous ne paierez ces frais qu'une fois même si votre commande devait vous arriver en plusieurs colis. Votre facture sera majorée de 2.49€.
Par virement
Vous recevrez votre formulaire de virement dans votre colis. Vous n'avez plus qu'à le remplir et à le transmettre à votre établissement bancaire. Votre facture sera majorée de 2.60€.
Pour votre information, sachez que vous disposez de 7 jours pour effectuer votre virement.
Produits et garanties produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont précisées sur le site Internet de Temps L. A réception de sa commande et pour obtenir de plus amples informations, le client est invité à prendre connaissance des notices techniques, de montage et/ou d’utilisation ou de toutes autres informations jointes au produit ou portées sur son emballage. Les photos présentes sur le site, illustrant les produits, ne sont pas contractuelles. La responsabilité de Temps L ne saurait être engagée si une erreur s’était glissée subrepticement dans ces dernières.
Il est rappelé que la garantie suppose que le client ait honoré ses engagements financiers envers TEMPS L . Outre la garantie légale sur les vices cachés, la garantie des articles vendus sur le site de Temps L est portée à un an dans le cadre de la garantie qualité. Tout article défectueux ou ne donnant pas satisfaction sera réparé ou remplacé gratuitement pendant un délai d’un an , sous réserve de conditions normales d’utilisation ( sauf sous-vêtements, maillots de bain, chaussants, produits de soin et de beauté, rasoirs, épilateurs, produits jetables, etc.).
La responsabilité de Temps L ne peut être recherchée pour un dommage quelconque, en cas de mauvaise utilisation ou d’un mauvais entretien. La garantie court à compter de la date de livraison.
Livraisons
Le colis arrive à l'adresse indiquée par le client dans sa commande. Si le client désire être livré ailleurs qu'à son adresse habituelle, il peut le signaler au moment de la saisie de ces coordonnées.
Sur http://www.tempsl.be, 2 modes de livraison sont proposés :
La livraison classique à domicile :
La commande est envoyée à l'adresse indiquée par le client moyennant une participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande (port, emballage, confection du colis...) de 6.49€. Le colis est livré par TNT.
En cas d'absence, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres. Il indique où et quand retirer le colis.
La livraison au Point Relais :
C'est la solution "livraison hors domicile" la plus pratique. Point Relais : colis commandé, colis livré dans les meilleurs délais. Où et quand cela convient au client.
Temps L offre la possibilité au client de faire livrer son colis dans un Point Relais moyennant un supplément de 1.99€ par commande. Il vous sera demandé 3.50€ si vous nous retournez votre colis par un Point Relais.
Comment faire ?
Au moment de passer sa commande, le client sélectionne le mode de livraison "Livraison Points Relais". En fonction du code postal qu'il indique, les relais les plus proches lui sont proposés. Il ne lui reste qu'à faire son choix.
Remboursements et échanges
Le client dispose de 15 jours pour retourner son article et en demander l'échange ou le remboursement. Dans les deux cas, le retour des produits devra s'effectuer dans leur emballage d'origine, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels. Les frais de port sont à la charge du dit client.
Vie privée protégée
Les données collectées par Temps L sur son site lui sont destinées. Le client peut donner son consentement ou s’opposer à l’utilisation des données recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier clientèle de Temps L de même qu’à leur utilisation par des tiers.
Conformément à la loi du 08/12/1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression à l’égard de toute information le concernant. Ce droit peut être exercé par courrier à l’adresse suivante : Temps L - BP 114 - 7700 MOUSCRON, ou par mail : vieprivee@tempsl.be. Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du registre public (Commission de la Protection de la Vie Privée, Ministère de la Justice, Bld de Waterloo, 115 - 1000 Bruxelles).
Réglement des litiges
Pour toute réclamation relative à une commande, le client peut s'adresser à Temps L par e-mail à
clients@tempsl.be
. Une solution amiable sera recherchée avant toute autre action.
Intégralité
Dans le cas ou l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Vente.
Liens vers d'autres sites
Le site http://www.tempsl.be peut contenir des liens vers d'autres sites.
Temps L n'est pas responsable du contenu et du fonctionnement de ces sites ainsi que des éventuels préjudices ou dommage subis par le client à l'occasion d'une connexion sur ces sites.
Conditions de rédaction et de publication d'un avis sur un produit
Tout avis posté sur le site http://www.tempsl.be engage la responsabilité de son auteur. En postant son avis, l’internaute est pleinement conscient et averti du fait que ce dernier ne sera publié qu'après relecture orthographique et modération éventuelle par Temps L. La décision de mettre en ligne et rendre public un commentaire, intégralement ou pour partie, est à la discrétion de http://www.tempsl.be. Ne seront acceptés que les commentaires et explications concernant le produit. S'il n'appartient pas à http://www.tempsl.be de juger de la pertinence d'un avis, tout commentaire visiblement publicitaire, paraissant émaner d'un fournisseur ou d'un de ses concurrents ne sera pas publié. Tout texte faisant référence au prix (en dehors d'un avis sur un rapport qualité/prix), à la disponibilité ou à la livraison d'un produit sera refusé. De même, il est interdit de laisser des coordonnées, qu'elles soient postales, téléphoniques ou Internet dans un avis. Il est possible de laisser une URL pertinente dans un message, mais http://www.tempsl.be se réserve le droit de refuser certains liens.
Les propos répréhensibles aux yeux de la loi et des usages Internet ne seront pas acceptés, particulièrement les messages grossiers, injurieux ou diffamants. S'il est évident qu'un commentaire est forcément partial et donc soumis à débat de la part d'autres internautes, toute attaque personnelle n'a pas lieu d'être et les références à des commentaires précédents doivent rester factuelles.
Enfin, http://www.tempsl.be se réserve le droit de trancher tout cas particulier non mentionné dans la présente charte et, ainsi, de publier ou non, dans son intégralité ou non, un avis.