Conditions générales de vente

1.1- Ces Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'utilisation du site web de Temps L, aux catalogues imprimés et autres publications et à la vente de toutes les marchandises fournies et livrées par Temps L. En passant une commande à Temps L vous acceptez les présentes conditions générales à la date de la vente. Veuillez lire et imprimer une copie et vous assurer de bien comprendre toutes les conditions.
1.2- Vous devez être âgé d'au moins dix-huit ans pour utiliser le site Temps L et/ou pour passer des commandes. Si vous avez moins de dix-huit ans, vous ne pouvez utiliser le site Temps L et/ou passer des commandes qu'avec l'accord préalable d'un parent ou tuteur, et sous sa supervision.

Ces conditions de vente s'appliquent à toutes les marchandises et services (ci-après : marchandises) fournis par DOMOTI VAD, qui exerce son activité sous le nom de Temps L. Le nom et l'adresse sont indiqués dans les Conditions Complémentaires.

TEMPSL est la nouvelle enseigne de IDEAL PRATIQUE.

3.1- La description des marchandises, la quantité, la qualité, le prix, la TVA, l'assurance et les frais de livraison sont indiqués sur le site web, le catalogue, la page de commande ou le formulaire de commande. Les illustrations, les descriptions et autres informations relatives à des marchandises particulières, à l'exception des prix, de la TVA, de l'assurance et des frais de livraison, sont à caractère indicatif et susceptibles d'être modifiés. Temps L peut, à sa seule discrétion et sans préavis, modifier la nature des marchandises par rapport à celle annoncée, tant que ces modifications ne constituent pas des altérations matérielles.
3.2- L'acceptation de votre commande et la conclusion du contrat entre vous et Temps L prend effet à partir de l'expédition de la marchandise, sauf si Temps L vous informe que votre commande n'a pas été acceptée ou si vous l'avez annulée. Temps L se réserve le droit de refuser une commande à sa seule discrétion.
3.3- Vous avez le droit d'annuler votre commande jusqu'à 14 jours après réception des marchandises commandées. Si vous souhaitez utiliser ce droit, veuillez en informer le service clientèle par courriel ou par téléphone, ou en utilisant l'étiquette de retour inclus, en précisant votre numéro de compte client. Veuillez retourner les marchandises à Temps L dans leur emballage d'origine, à l'adresse mentionnée dans les Conditions Complémentaires et Temps L retournera votre paiement avec les frais d'emballage et d'expédition. Les frais de retour et d'emballage sont à la charge du client.
3.4- Temps L fera tout son possible pour fournir toutes les marchandises commandées. Les marchandises et les services sont sujets à disponibilité et peuvent être retirés à tout moment, y compris après avoir passé commande. Si votre commande ou une partie de celle-ci ne peut pas être honorée, Temps L vous en informera. Lorsqu'un article ou une commande n'est plus disponible (partiellement), Temps L peut fournir un nouvel article de qualité égale ou supérieure, ou livrer votre commande partiellement. Si vous ne souhaitez pas conserver le nouvel article, veuillez contacter le service clientèle de Temps L, par courriel ou par téléphone, dans un délai de 14 jours après réception des marchandises. Temps L procédera ensuite à un remboursement ou un échange, le cas échéant. Si Temps L demande le retour du produit, le service clientèle organisera la collecte. La spécification des marchandises, des cadeaux et des prix peut être changée, modifiée et/ou améliorée. En cas de modification de la spécification d'un article Temps L fera tout son possible pour que l'alternative soit de valeur et de qualité supérieure.
3.5- Si vous recevez des marchandises en mauvais état, défectueuses ou incorrectes, veuillez contacter dans les 14 jours suivant la réception des marchandises le service clientèle par courriel ou par téléphone qui procédera à un remboursement ou un échange (utiliser les coordonnées indiquées dans les Conditions Complémentaires. Si Temps L demande le retour des marchandises, le service clientèle organisera la collecte.
3.6- Lorsque vous passez une commande à Temps L, celle-ci constitue une offre de votre part. On considère que Temps L a accepté ces offres si Temps L envoie tout ou partie des marchandises commandées ou si la commande est confirmée par la poste ou par courriel. Cette acceptation sera considérée comme complète et vous sera communiquée au moment où Temps L transmettra le courriel, la lettre de confirmation ou effectuera l'expédition. Un accusé de réception d'une commande par Internet n'équivaut pas à une acceptation.
3.7- Temps L doit faire tout son possible pour que la commande d'un client soit expédiée au moment requis par ce client. Si Temps L ne peut pas expédier une commande au moment requis par un client, cette commande devra être expédiée à un moment aussi proche qu'il est raisonnablement possible du moment requis, que ce soit avant ou après le moment requis.
3.8- Temps L livrera la marchandise commandée à l'adresse indiquée par le client au moment de la commande. Il est important de fournir une adresse exacte. Veuillez communiquer l'adresse exacte où livrer la marchandise si vous êtes absent au moment où Temps L effectuera la livraison. Temps L ne peut nullement être tenue responsable en cas de perte ou de dommages aux marchandises une fois celles-ci livrées conformément aux instructions de livraison.
3.9- La livraison est possible uniquement dans le pays où la commande a été passée. La livraison ne peut pas être effectués aux boîtes postales ou dans certaines régions (éloignées) de certains pays.

4.1- Les prix indiqués sont en monnaie locale et sont exacts au moment de leur publication mais peuvent faire l'objet de modifications.
4.2- La passation d'une commande par le client constitue une offre du client à Temps L pour l'achat de marchandises au prix courant annoncé par Temps L. Temps L a droit au paiement (partiel) anticipé ou peut refuser une commande si des précédentes livraisons n'ont pas été entièrement payées.
Pour tout nouveau client un acompte de 40% est demandé sur la totalité de la commande et le solde à la livraison.
4.3- Tous les prix s'entendent hors frais de port et d'emballage et incluent la TVA au taux actuel, le cas échéant Temps L garantit que les prix mentionnés dans sa boutique en ligne, sur les offres spécifiques ou dans son catalogue ne subiront aucune augmentation, pour les commandes reçues pendant la période de validité du site web, de l'offre spécifique ou du catalogue. Les prix indiqués dans les catalogues, les offres spéciales ou la boutique en ligne peuvent être modifiés. En cas d'augmentation des taux de TVA pendant la durée d'un catalogue ou liste de prix, Temps L se réserve le droit de répercuter ces coûts additionnels sur le client.
4.4- Si par erreur des marchandises n'ont pas été évaluées correctement, tant à l'unité qu'à travers une promotion, Temps L ne sera pas tenue responsable de vous avoir fourni cet(ces) article(s) au prix inexact. Dans ce cas, Temps L peut vous communiquer le prix exact et vous demander de confirmer ou de décliner votre commande pour le(s) article(s) en question.
4.5- Temps L accepte d'être payée selon les modalités indiquées dans les Conditions Complémentaires.
4.6- Par la signature du bon de commande en cas de paiement par prélèvement automatique, ou si vous commandez à travers le site de Temps L, vous autorisez :
- Temps L à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte afin d'encaisser le montant dû 5 jours après la date de la facture, et
- votre banque à débiter votre compte du montant dû, avec Temps L comme bénéficiaire. Vous pouvez demander à votre banque de contre-passer le débit dans un délai de huit semaines suivant la date du transfert. Veuillez contacter votre banque pour connaître les conditions applicables.
4.7- Si le client n'envoie pas le paiement approprié avec sa commande (soit parce qu'une demande de paiement par chèque ou par carte de crédit est refusée par la banque émettrice soit pour toute autre raison), Temps L aura le droit de facturer les frais administratifs nécessaires pour demander le paiement. Temps L se réserve le droit d'annuler le contrat ou de suspendre des livraisons futures. Ceci est sans préjudice des autres droits que Temps L pourrait faire valoir.
4.8- Temps L a le droit d'effectuer une vérification de crédit à volonté.
En cas de non-paiement, des frais de relance, seront ajoutés au montant total de votre facture :
1. 20 euros si le montant restant dû est inférieur ou égal à 150 euros ;
2. 30 euros augmentés de 10 % du montant dû sur la tranche comprise entre 150,01 et 500 euros si le mon­tant restant dû est compris entre 150,01 et 500 euros ;
3. 65 euros augmentés de 5 % du montant dû sur la tranche supérieure à 500 euros avec un maximum de 2000 euros si le montant restant dû est supérieur à 500 euros.
4.9-Le client peut effectuer son règlement :

Par carte bancaire :

C’est le moyen le plus simple et le plus rapide pour une livraison dans les meilleurs délais. Le paiement en ligne est immédiat et s’effectue par carte bancaire (Carte BLEUE, VISA, EUROCARD/MASTERCARD.
Afin d’assurer la sécurité des paiements, TempsL met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site Internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer). Vos données, le contenu de votre commande et le moyen de paiement sont cryptés, vous garantissant une totale confidentialité.

Par virement (uniquement par courrier)

Vous recevrez votre formulaire de virement dans votre colis. Vous n'avez plus qu'à le remplir et à le transmettre à votre établissement bancaire.
Pour votre information, sachez que vous disposez de 14 jours pour effectuer votre virement.

Par Bancontact :

Payez de façon simple et sûre avec Bancontact.
Choisissez le moyen de paiement Bancontact au moment de l’étape Paiement.
2 Possibilités sont offertes pour valider votre paiement :

En cas de non-paiement, des frais de relance, seront ajoutés au montant total de votre facture :

1. 20 euros si le montant restant dû est inférieur ou égal à 150 euros ;
2. 30 euros augmentés de 10 % du montant dû sur la tranche comprise entre 150,01 et 500 euros si le mon­tant restant dû est compris entre 150,01 et 500 euros ;
3. 65 euros augmentés de 5 % du montant dû sur la tranche supérieure à 500 euros avec un maximum de 2000 euros si le montant restant dû est supérieur à 500 euros.

5.1- Temps L fournit une garantie d'un an sur les articles livrés. Temps L offre une garantie supplémentaire sur la qualité et/ou l'utilité des articles livrés, selon les spécifications fournies. La date de la facture représente la date d'effet de la garantie. Si une réclamation de garantie est considérée comme justifiée par Temps L, et que Temps L vous demande de renvoyer le(s) article(s), les frais de retour seront à la charge de Temps L. Les frais résultant de réclamations non justifiées seront à la charge du client.
5.2- Aucune réclamation ne pourra être faite en vertu de cette garantie :
- en cas de dommages résultant d'un traitement intentionnel ou négligent ;
- en cas de mauvaise utilisation ou de mauvais entretien ;
- en cas d'usure normale ;
- en cas de dommages résultant du non respect des instructions.
La garantie est soumise à tous les droits que la loi réserve au consommateur.

6.1- Les risques d'endommagement ou de perte des marchandises sont transférés au client à la livraison (ou à l'adresse de livraison indiquée), ou, si vous ne réceptionnez pas les marchandises au moment convenu, lorsque Temps L a essayé de livrer. Temps L ne peut nullement être tenue responsable en cas de perte ou de dommages aux marchandises une fois celles-ci livrées conformément aux instructions de livraison.
6.2- Les marchandises vous appartiendront une fois qu'elles auront été expédiées et lorsque Temps L aura reçu en intégralité le paiement correspondant.

7.1 Définition
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat ou de la réception de votre article pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à motiver votre décision ni à supporter d'autres coûts à l’exception des frais de retour qui restent à votre charge.
Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs articles livrés séparément le délai court à compter de la réception du dernier article par vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous.
S’agissant de la computation du délai susmentionné, il est précisé que:
1° Le jour où le contrat est conclu ou le jour de la réception du bien n'est pas compté dans le délai mentionné à l'article L. 221-18 ;
2° Le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l'expiration de la dernière heure du dernier jour du délai ;
3° Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

7.2 Modalités d’exercice du droit de rétractation
Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez soit adresser à TempsL le formulaire type de rétractation (ce formulaire de rétractation à imprimer), soit adresser toute déclaration dénuée d’ambigüité exprimant votre volonté de vous rétracter, avant l’expiration du délai de 14 jours susmentionné.

Vous pouvez utiliser ce modèle de formulaire de rétractation :

• Je/Nous (1) vous notifie/notifions (1) par la présente ma/notre (1) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous
• Commandé le (1)/ reçu le (1)
• Nom du (des) consommateur(s)
• Adresse du (des) consommateur(s)
• Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
• Date (1)

Rayez la mention inutile.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous le notifier :

• Par courrier à : Temps L - BP 20100 - 7700 MOUSCRON
• Par téléphone : au 0900 500 00* De 8H à 20H du lundi au samedi, De 9H à 13H le dimanche.
• Par email à : service-clients@tempsl.be

La charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article L 221-21 du code de la consommation pèse sur le client consommateur. Si le Client utilise le formulaire de rétractation en ligne, la DOMOTI VAD lui en accusera réception sans délai.

Vous disposez de 14 jours à compter de l’exercice de votre droit de rétractation pour retourner votre article et en demander le remboursement. Le retour des produits devra s’effectuer dans leur emballage d’origine, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels. En cas de vente en lot, l'intégralité des produits du lot doit être renvoyée.
Les frais de retour sont à votre charge.
Sont exclus de cette garantie : sous-vêtements, maillots de bain, chaussants, produits de soin et de beauté, rasoirs, épilateurs, produits jetables, et produits d'hygiène descellés.

Si vous respectez ces délais et conditions, vous serez remboursé de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison de 6.99€, au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle DOMOTI est informée de votre décision de vous rétracter. La DOMOTI VAD peut différer le remboursement jusqu'à la réception effective du bien ou jusqu'à la réception d’une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Si vous avez expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard, seul le montant de la livraison standard sera remboursé, soit 6.99€. Il sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord dénué d’ambiguïté de votre part pour un remboursement effectué par un autre mode de paiement. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera aucun frais pour vous autres que les frais de retour à votre charge. La responsabilité du consommateur peut être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens. L'exercice du droit de rétractation d'un contrat principal à distance ou hors établissement met automatiquement fin à tout contrat accessoire, sans frais pour le consommateur autres que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.

7.3 Exceptions
Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
7° De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
8° De travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence ;
9° De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
10° De fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;
11° Conclus lors d'une enchère publique ;
12° De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;
13° De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Sous réserve de l'application de la législation locale applicable, la responsabilité de Temps L à toutes fins y compris pour perte causée par la violation de ces termes et conditions ou si les marchandises fournies sont de quelque façon insatisfaisantes, sera limitée au maximum à:
a. la valeur payée par le client à Temps L ; et
b. au coût de retour des marchandises insatisfaisantes à Temps L.
Temps L ne sera pas tenue de remplacer les marchandises ou de rembourser ou de créditer des sommes payées par le client si ce n'est en conformité avec ces conditions générales de vente

8.1- Les marchandises peuvent être modifiées à tout moment. Temps L fera tout son possible pour maintenir le site web à jour mais les informations et les spécifications ne sont fournies qu'à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis. Les images publiées sur le site web sont généralement exactes mais des variations mineures au niveau de la couleur, de la forme et de la taille sont possibles.
8.2- Le contenu du site web est destiné uniquement à ceux qui accèdent au site à partir d'adresses situées à l'intérieur de la zone de livraison. Temps L n'est pas responsable du contenu des autres sites reliés au sien.
8.3- Si les conseils ou informations fournis sur le site exigent des éclaircissements ou doivent être développés n'hésitez pas à demander de plus amples informations à notre service clientèle. Temps L n'est pas responsable des pertes, dommages ou blessures subis du fait d'avoir suivi cette assistance, ces conseils ou informations.

Temps L respecte votre vie privée. Temps L a déclaré ses traitements de données au Collège Bescherming Persoonsgegevens (Autorité Néerlandaise de Protection des Données) aux Pays-Bas, sous le numéro 1556478 et aux autres Autorités de protection des données mentionnées dans les Conditions Complémentaires et traite les données fournies en toute confiance, conformément à sa politique de confidentialité (www.tempsl.be) et aux lois nationales et européennes.

10.1- Les informations et conseils disponibles sur ce site ou sur toute autre publication de Temps L sont fournis uniquement pour votre usage personnel et doivent être considérés de manière responsable comme une série de bonnes pratiques uniquement.
10.2- Tous les contenus écrits, photographiques et schématiques du site, des catalogues et de toute autre publication ainsi que leur sélection et disposition et toutes les compilations de logiciels constituent la propriété intellectuelle de Temps L ou celle des personnes qui ont accordé à Temps L le droit de les utiliser et bénéficient d'une protection en tant que telle. Tous droits réservés.
10.3- Aucune partie de ce site ne peut être reproduite, mécaniquement, électroniquement, y compris en photocopiant, ou par quelque moyen que ce soit sans l'accord écrit préalable de Temps L ou du titulaire du droit d'auteur.
10.4- Tous les noms, logos, slogans ou autres phrases peuvent être l'une de nos marques commerciales ou celle d'une autre personne ou d'une corporation. Toute utilisation non autorisée d'une marque commerciale est illégale. Vous n'aiderez ou n'encouragerez personne à copier, reproduire, transmettre, distribuer, élaborer, exploiter commercialement ou créer des travaux dérivés de ce matériel ou contenus. Si vous avez connaissance d'une telle distribution ou exploitation commerciale, vous vous engagez à nous aviser immédiatement.
10.5- Vous reconnaissez qu'en publiant du matériel sur le site de Temps L vous accordez à Temps L et à nos concédants une licence irrévocable, perpétuelle, libre de droits, internationale d'utilisation du matériel tant sur le site de Temps L que de toute autre manière. Cette licence englobe la reproduction, distribution, diffusion, transmission, adaptation et modification du matériel.

11.1- Sauf disposition contraire dans les Conditions Complémentaires, ces conditions et votre utilisation de ce site sont réglementées et interprétées conformément aux lois néerlandaises et tout litige sera tranché uniquement par le tribunal d'Amsterdam.
11.2- L'inexécution ou la non-application par Temps L ou vous-même d'un droit des présentes n'empêchera pas Temps L ou vous-même d'appliquer les autres droits, ou le même type de droit, ultérieurement.
11.3- Dans la mesure où l'une des dispositions des présentes est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal ou une autorité compétente dans n'importe quelle juridiction, cette disposition sera considérée comme ne faisant pas partie des présentes.
11.4- Temps L ne sera pas responsable envers vous ou contractuellement défaillant en cas de retard ou d'inexécution dus à des circonstances raisonnablement indépendantes de sa volonté, ou de celle de ses fournisseurs, y compris mais sans s'y limiter pour des catastrophes naturelles, mouvements sociaux, conflits du travail, émeutes, inondations et législation.
11.5- Si vous êtes un utilisateur commercial, vous vous engagez à indemniser Temps L, et/ou une de ses filiales, responsables, directeurs et employés, immédiatement, pour toute réclamation, responsabilité, dommages, coûts et frais, y compris les frais de justice dérivant d'une violation de ces conditions par vous-même ou toutes autres responsabilités dérivant de votre utilisation du site de Temps L.

1. Les présentes Conditions Complémentaires s'appliquent à toutes les marchandises fournies par DOMOTI VAD, qui exerce son activité sous le nom de : Temps L, BP 20100 - 7700 MOUSCRON - Belgique. Notre siège social se situe à 16 avenue Industrielle, 59520 Marquette Lez Lille, France. Notre numéro de TVA enregistré est BE 0862 994 251.

2. Nos services à la clientèle en Belgique sont fournis par DOMOTI VAD, dont le siège se trouve à 16 avenue Industrielle, 59520 Marquette Lez Lille, France. L' adresse devant être utilisée en cas de retour des marchandises est BP 20400 7700 MOUSCRON .

Veuillez transmettre vos réclamations concernant votre commande à Temps L par courriel à : www.tempsl.be ou utilisez ce numéro de téléphone d'Assistance à la Clientèle 0900-50000. La ligne est ouverte de 8h à 20H du lundi au samedi et de 09h00 à 13h00 le dimanche.

3. Temps L accepte les modalités de paiement suivantes :
- Virements bancaires (uniquement par courrier) : payer le montant sur le compte de Temps L numéro BE96 0018 1724 7005 (BIC: GEBABEBB).
- Cartes de crédit : Temps L accepte les cartes Visa, Mastercard, Maestro et les cartes de débit. Veuillez saisir votre numéro de carte, la date d'expiration et le numéro de sécurité à 3 chiffres indiqué au verso de votre carte de crédit/débit, et signer votre bon de commande. Votre carte ne sera débitée que le jour de l'expédition.

Qu’est-ce que le RGPD ?

Le RGPD est l’acronyme de Règlement Général pour la Protection des Données. C’est une nouvelle loi sur la vie privée qui harmonise et modernise les exigences de protection des données de tous les pays de l'UE, conçue pour améliorer la façon dont les organisations traitent les données personnelles. Il s'agit d'une loi visant à protéger les droits des personnes physiques se trouvant sur le territoire de l'UE.

Responsable de traitement

DOMOTI est le responsable de traitement. Son siège social est situé Zone de la Bouverne 16 Avenue industrielle 59520 Marquette Lez Lille. La société est immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro RCS B 342 883 758. Son représentant est Monsieur Stéphane Dervaux en sa qualité de Directeur Général.

DOMOTI, en tant que Responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.

Le Délégué à la Protection des Données ou Data Protection Officer (DPD / DPO) nommé pour le groupe DOMOTI est joignable par courrier à l'adresse DOMOTI – Délégué à la protection des données DPO – et par mail dpo-groupe-domoti@domoti.fr.

Collecte des données personnelles

Les données collectées par TEMPSL sur son site lui sont destinées. Le client peut donner son consentement ou s’opposer à l'utilisation des données recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier clientèle de TEMPSL de même qu'à leur utilisation par des tiers.En application de la Loi «Informatique et Libertés» du 06/01/78, nous vous précisons que les informations demandées par DOMOTI, Responsable du traitement, sont nécessaires pour la gestion de votre commande et le suivi de notre relation commerciale.

Les données collectées peuvent comprendre :

• Des informations que vous nous avez fournies (en remplissant des formulaires ou à travers des correspondances contenant votre nom, votre adresse postale, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone, des informations financières);
• Des informations vous concernant obtenues automatiquement suite à votre visite sur notre site ;
• Des informations reçues d'autres sources (partenaires commerciaux, agences de crédit ou réseaux publicitaires).

Vos données seront utilisées pour évaluer, conclure et exécuter l'accord de marchandise, pour gérer les relations avec les clients, et pour la mise en œuvre d'activités marketing par TEMPSL, par des membres de notre groupe ou des tiers soigneusement sélectionnés par TEMPSL, pour le recouvrement de créances, l'établissement de mesures anti-fraude et la conformité aux obligations juridiques et à la législation.

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur notre site sont les suivantes :

• Lors de l'ouverture de compte ou d'une demande de catalogue : civilité, nom, prénom(s), adresse postale, adresse électronique, numéros de téléphone fixe et/ou mobile, date de naissance.
• Lors de la connexion à l'espace client : données de connexion.
• Paiement : Lors d'une passation de commande, le site enregistre pour la durée de la transaction des données financières relatives au compte bancaire et/ou à la carte de crédit.
• Cookies : Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l'utilisation du site. Des informations supplémentaires sont disponibles au sein de notre politique de cookies.

Lors de la collecte, les champs précédés ou suivis du symbole * doivent être obligatoirement remplis pour permettre de réaliser les finalités du traitement qui vous sont présentées. Dans les formulaires de collecte de données à caractère personnel sur le site ou au format papier, le Client est notamment informé du caractère obligatoire ou non de la collecte de données. En cas de non fourniture d’un champ de données obligatoire, TEMPSL ne pourra accomplir ses prestations.

Vos données peuvent être louées, cédées ou échangées. Elles peuvent être communiquées à un tiers concerné dans le cadre d’un changement de contrôle, de fusion, de cession de fonds de commerce ou d’apport partiel d’actifs de DOMOTI, sauf si vous ne le souhaitez pas.

Finalités et base juridique du traitement de données

Les données collectées et détenues par TEMPSL sont traitées pour les finalités décrites dans le tableau ci-dessous. Les traitements sont réalisés sur le fondement des bases juridiques définies dans le même tableau.

Destinataires du traitement clients/prospects

Vos données sont destinées aux services internes de TEMPSL et notamment aux sociétés du groupe DOMOTI dont TEMPSL fait partie aux fins d'améliorer la qualité et l'exactitude de nos fichiers clients mais aussi pour enrichissement notamment aux sociétés du groupe DOMOTI. Elles pourront être louées ou échangées avec nos partenaires commerciaux (sauf si vous ne le souhaitez pas) pour que vous puissiez bénéficier d'offres diversifiées et aux fins de développer le commerce entre les sociétés.

• Fournisseurs (livraison directe du produit par le fournisseur, service après-vente)
• Centres d'appels
• Imprimeurs
• Prestataires marketing
• Prestataires bancaires et de crédit
• Prestataires logisticiens, transporteurs et livreurs de colis
• Prestataires informatiques
• Prestataires de distribution de courriers, routeurs d'e-mails/SMS
• Prestataires en charge du recouvrement et/ou du contentieux
• Prestataires de contrôle et d'audit
• Autorités

Vos données peuvent être transférées hors de l'Union européenne par le biais de nos sous-traitants avec lesquels nous avons des clauses contractuelles type pour la protection de ces données ou qui ont des garanties suffisantes de respect de la réglementation européenne (BCR, Privacy Shield). Vos données peuvent ainsi être traitées par notre prestataire en Tunisie et à Madagascar pour la gestion de la relation client et de votre appel. Nous avons signé avec eux des clauses contractuelles type (autorisation CNIL du 21 février 2011) que vous pouvez obtenir sur simple demande à l'adresse précisée dans le paragraphe « vos droits sur vos données ».

Durée de conservations de vos données

Pour calculer la durée de conservation la plus pertinente, TEMPSL distingue :

• Les personnes dites « prospects » et n’ayant jamais effectué d’achat auprès de TEMPSL et de ses partenaires
• Les personnes dites « clients » ayant effectué au moins 1 achat (y compris achat Marketplace)

Vos données seront conservées :

• 10 ans après votre dernière commande pour les clients.
• 1 an après le dernier contact pour les prospects ayant demandé un catalogue, une newsletter, un cadeau ou participé à une loterie.

Les cookies seront conservés au maximum 13 mois après leur dépôt. Les avis clients liés aux produits sont conservés durant la période de commercialisation du produit. Les avis clients liés à la satisfaction commande sont conservés 5 ans.

Pour vous faire gagner du temps lors de vos appels téléphoniques, votre conseillère peut accéder directement à votre dossier grâce à votre numéro de téléphone. Il apparaît temporairement sur son poste de travail. Dans le cadre de notre gestion de qualité de service, cet appel peut être enregistré (sauf opposition de votre part). Les enregistrements d'appels téléphoniques sont conservés au maximum 6 mois.

Sécurité et confidentialité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles en matière de sécurité informatique et de sécurité physique afin de protéger vos données contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

Environnement en ligne sécurisée

TEMPSL prend les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées visant à prévenir la perte, la destruction, l'utilisation, l’altération, la modification ou la distribution de vos données par des tiers non autorisés.

Votre adresse électronique

Votre adresse électronique ne sera utilisée qu'à des fins commerciales si vous avez donné votre accord ou si elle nous a été communiquée à travers une commande. Votre adresse électronique ne sera jamais divulguée à des tiers sauf si vous avez donné votre accord. Le lien indiqué dans tous les courriels commerciaux de TEMPSL vous permettra d'annuler votre inscription si vous ne souhaitez plus recevoir de messages publicitaires.

Jeux concours et promotions

Vos données personnelles sont nécessaires à la gestion correcte des concours en ligne, par ex. pour contacter les gagnants. Les conditions et règlements spécifiques peuvent varier selon l'activité et sont toujours indiqués dans le courrier promotionnel de l'événement.

Modification de la Politique de Confidentialité

La présente Politique de Confidentialité définit et vous informe de la manière dont TEMPSL utilise et protège les informations que vous lui transmettez.

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée ; notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Il est par conséquent conseiller à l’Utilisateur de consulter régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies, afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

Vos droits sur vos données

Conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès aux données personnelles vous concernant, que nous traitons.

Vous disposez du droit de demander l'effacement des données personnelles vous concernant, que nous conservons, sauf dérogation légale au droit d'effacement et si nous n'avons plus besoin de ces données pour le traitement correct de votre commande et assistance après-vente.

Vous avez également le droit de faire rectifier les données personnelles inexactes vous concernant et /ou de faire compléter les données personnelles incomplètes. Vous pouvez exercer ce droit directement sur votre espace client ou également demander à TEMPSL à travers le Service Clientèle d'améliorer, de compléter, de retirer ou de protéger vos données personnelles si celle-ci sont incorrectes, incomplètes ou non pertinentes ou si elles sont traitées en violation des dispositions légales applicables.

Dans certaines hypothèses, vous disposez du droit de demander la limitation du traitement de vos données. Vous disposez en outre du droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies dans un format standard accessible à vous ou à un tiers désigné par vous.

De même, vous disposez du droit d'opposition au traitement de vos données personnelles pour motif légitime, lorsque le traitement intervient sur le fondement de l'intérêt légitime de DOMOTI, tel que visé à l'article 6 (1) f du règlement européen. Vous disposez également du droit d'opposition au traitement des données personnelles que vous nous avez communiquées sur la base de votre consentement, tel que visé à l'article 6 (1) a du règlement européen. Cette opposition peut intervenir à tout moment sans que cela ne remette en cause le traitement réalisé préalablement.

Vous pouvez demander à TEMPSL l'accès à vos données personnelles.

Enfin, conformément à la loi Informatique et libertés, vous disposez du droit de définir des directives relatives au traitement de vos données après votre décès.

DOMOTI et ses collaborateurs s'attachent tous les jours au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles. Ces droits sur vos données peuvent être exercés par courrier à l'adresse suivante, en précisant votre nom, prénom, adresse, numéro de client et joignez la photocopie de votre pièce d’identité ou en remplissant le formulaire de demande d’exercice des droits relatifs aux données à caractère personnel (ce formulaire à imprimer), à renvoyer à l'adresse suivante :

• Par courrier : DOMOTI – BP 20100 - 7700 MOUSCRON
• Par mail : dpo-groupe-domoti@domoti.fr

DOMOTI s'engage, sauf situation exceptionnelle dont il vous informera, à vous répondre dans les 30 jours à compter de la réception de votre demande.

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